Documents utiles
Nous répondons volontiers à vos différentes interrogations en matière d'arrivée ou départ dans la Commune, de documents d'identité ou d'état civil.
Vous trouverez également, ci-dessous, les liens sur les différents sites des services cantonaux :
- Bureau des passeports et des législations
- Office de l'Etat civil du Jura
- Service de la population - Police des étrangers
- Service d'accueil des nouveaux arrivants dans le Jura
Arrivée - Départ
Pour les ressortissants suisses :
Les citoyens suisses qui arrivent dans la Commune ont l'obligation de s'annoncer personnellement au Contrôle des habitants, dans un délai de 14 jours.
Vous devez emporter les documents suivants :
- Votre/vos acte(s) d'origine ou votre/vos certificat(s) individuel(s) d'état civil
- Votre/vos contrat(s) d'assurance maladie ou la/les carte(s) d'assuré
- Votre contrat d'assurance mobilière (ménage)
Pour les ressortissants étrangers :
Les étrangers qui arrivent en Suisse pour y exercer une activité lucrative, pour y prendre résidence ou qui changent de Commune, doivent s'annoncer au Contrôle des étrangers, dans un délai de 8 jours.
Vous devez emporter les documents suivants :
- Votre/vos passeport(s) valable(s)
- Votre/vos livret(s) pour étranger (B, C, L)
- Votre/vos contrat(s) d'assurance maladie ou la/les carte(s) d'assuré
- Votre contrat d'assurance mobilière (ménage)
Départ de la Commune :
Lorsqu’un citoyen quitte la Commune, il doit venir annoncer son départ et sa nouvelle adresse à l’administration communale, sans délai.
Documents d'identité
Pour commander un document d'identité (carte d'identité ou passeport), vous devez vous adresser au Bureau des passeports à Delémont.
Vous trouvez ici, le lien vous donnant directement accès à toutes les informations utiles quant à la procédure à suivre et les émoluments.
Si votre enfant part en vacances sans l'un des parents ou sans les parents, il est conseillé pour de plus en plus de pays de se munir de l'autorisation du parent absent ou des parents à voyager avec l'enfant.
Vous trouverez le formulaire dans les documents utiles (à droite).
Selon le pays de destination, ce formulaire devra être légalisé chez un notaire. Renseignez-vous auprès de la représentation de votre pays de destination.
Pour les parents qui n'ont pas le même nom que les enfants, il est possible de rajouter dans le passeport des enfants des compléments officiels, on y inscrira le-s nom-s du-es représentant-s légal-aux. Les collaborateur-trice-s du Bureau des passeports vous conseilleront lors de votre rendez-vous. Il est également possible de rajouter ces compléments officiels après-coup.